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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 100
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Texte complet
100. Disponibilité des copies du rôle. La veille de l’audience, le greffier rend disponibles des copies du rôle pour les parties et en remet une copie au juge devant présider l’audience.
D. 1099-2015, a. 100.
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